1.

Quels sont les atouts de la télémédecine dans le domaine des plaies et cicatrisation ?

• Pour le patient : un meilleur suivi et accompagnement, un meilleur accès à l'expertise, moins de déplacements et d'hospitalisations, plus d'implication  et de réceptivité ;

• Pour l'équipe de premier recours : un avis d'expert rapide, le développement du travail d'équipe, une formation continue, un suivi très réactif des patients ; 

• Pour l'expert : une prise en charge plus précoce, un contact direct avec son patient malgré la distance, une "entrée virtuelle" dans la maison du patient apportant de nouveaux éléments pour le suivi, moins de temps médical, un moyen de diffuser ses bonnes pratiques,  une meilleure coordination des soins ;

• Pour le système de santé : plus d'efficience, meilleur accès aux soins pour les patients, meilleure coopération entre les acteurs du parcours de soins.

2.

Que dit la loi ? 

En France, les domaines  d’applications  de  la  télémédecine  se  réfèrent  aux  actes  médicaux  réalisés  à distance  au  moyen  d’un  dispositif  utilisant  les  technologies  de  l’information  et  de  la communication définis dans le décret Télémédecine du 19 octobre 2010 pris en application de  la  loi  HPST. 

Ainsi,  les  actes :

• De  téléconsultation (échange synchrone entre le médecin et le patient, éventuellement assisté d’un soignant), 

• De téléexpertise  : échanges asynchrone entre deux professionnels

• De télésurveillance médicale et de téléassistance médicale, 

• tout  comme la réponse médicale  apportée  dans  le cadre  de  la  régulation  médicale, 

constituent  des  actes  médicaux  réalisés  à  distance  au moyen d’un dispositif utilisant les TIC qui relèvent de la télémédecine. (https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2011-06/cadrage_telemedecine_vf.pdf)

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3.

Comment est-ce financé ?

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​Afin d’assurer les conditions de déploiement des actes de télémédecine sur l’ensemble du territoire, le 14 juin 2018, un accord conventionnel a été conclu entre l’Assurance Maladie et les représentants des médecins libéraux, avec l'Avenant n° 6 à la convention nationale du 25 août 2016 (PDF). Ce texte permet désormais le remboursement par l’Assurance Maladie des actes de téléconsultation, dès septembre 2018, et de téléexpertise, depuis février 2019.

Après 10 ans d’expérimentations dans ce domaine, l’accord pose désormais un cadre pérenne, ambitieux et favorable au déploiement de la pratique de la télémédecine en France.

Depuis le 10 février 2019, la téléexpertise permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée et d’assurer ainsi une prise en charge plus rapide des patients. Ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes, elle pourrait s’élargir d'ici fin 2020 à tous les patients. (https://www.ameli.fr/herault/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleexpertise).

La télésurveillance n’aura pas, elle, la possibilité d’être financée dans le cadre du droit commun, en dehors de conditions expérimentales.

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Pour aller plus loin, voir :

- L’article 91 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui modifie l’article 36 de la loi de 2013,

- L'Avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016 (JO du 29/04/2017),

- Le travail de lobbying réalisé par le Collectif au moment de la publication du décret télémédecine !

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4.

Quelles recommandations d'un point de vue technique ?

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Il est recommandé avant tout de :

- Disposer d’un réseau internet suffisant (3G-4G-5G-fibres) ;
- Identifier le meilleur circuit de l’information et choisir la solution technique adaptée : Existe-t-il une plateforme régionale disponible ? Les acteurs des territoires voisins ont-ils un logiciel utilisable (favorisant la coopération) ?
- Choisir des outils simples et utiles, qui sont interopérables. Les outils déjà existants (smartphone et tablette) sont à favoriser.

5.

Comment se former et être accompagné pour mettre en place une organisation efficace ?

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Nous vous invitons dans un premier temps à lire les documents à disposition sur ce site, qui présentent le fruit de plusieurs années de réflexions, d'échanges et de travail de synthèse. Notamment :

• Consultez le livre blanc pédagogique publié par le collectif en 2016, et prochainement le "guide pour la mise en place de la télémédecine en plaies et cicatrisation" (disponible en septembre 2020 à  à l'attention d'acteurs internationaux, visant à partager l'experience Française et le fruit de la réflexion de notre collectif).

• Lisez les "indications respectives de la téléconsultation et de la téléexpertise dans le domaine des plaies et cicatrisations" 

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