Mémo Avenant 9 : des évolutions importantes pour les professionnels impliqués en télésanté !

Dernière mise à jour : 6 avr.

Tout se bouscule dans l'écosystème e-santé depuis quelques mois, avec de nombreuses évolutions légales actées ou en projet, qui font beaucoup parler d'elles.


Il y a quelques mois, l'Arrêté du 3 juin 2021 rendait pérenne le droit de réaliser du télésoin pour tous les auxiliaires médicaux et les pharmaciens. Voir cet article de teleconsultez.fr à ce sujet, comprenant des extraits des textes de loi. Cet arrêté a également permis la requalification des actes de téléexpertise, comme un acte permettant la collaboration à distance entre deux professionnels de santé, et non plus deux médecins comme auparavant.


Récemment approuvé par Arrêté le 22 septembre 2021, l"Avenant 9" à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, comprend plusieurs mesures incitatives pour développer la télémédecine. Celles portant sur la téléconsultation pourront faciliter l'accès aux soins et à l'expertise médicale pour les patients, notamment pour ceux qui éprouvent des difficultés à y accéder de façon efficace en présentiel. Les évolutions des règles de téléexpertise pourront de leur côté entraîner une simplification dans la coopération entre la ville, l'hôpital et le domicile. Notamment, les auxiliaires médicaux pourront désormais solliciter directement l'avis de médecins et de spécialistes distants au sujet des patients dont ils s'occupent.


Catel a souhaité apporter à ses communautés e-santé quelques éclairages pédagogiques à ce sujet. Nous avons donc le plaisir par cet article de vous transmettre une FICHE MEMO pédagogique sur l'Avenant 9 (voir ci-dessous) !

Nous remercions pour sa contribution à la rédaction de cette fiche l'un de nos membres actifs au sein du Collectif Téléconsultation & Télésoin, Marcel Garrigou-Grandchamp, Médecin généraliste, Membre du Comité d’Éthique National sur la Télésanté, Conseiller Ordinal du Rhône, Cellule Juridique FMF.


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Schéma explicatif sur la téléconsultation et le télésoin

Quels impacts possibles pour les acteurs des Plaies et Cicatrisations ?

Concrètement, dans les organisations de prise en charge des plaies et cicatrisations par télémédecine, il revenait jusqu'à présent au médecin d'apprécier ou non si l'acte de télémédecine était nécessaire et souhaitable. C'était donc à lui de proposer une téléexpertise avec la participation d'un infirmier auprès du patient (voir le schéma ci-contre issu des Fiches pratiques produites par le Collectif Téléconsultation il y a quelques mois).

Cette évolution légale permettra donc dans les prochains mois à l'infirmier lui-même de solliciter l'avis d'un expert en plaies et cicatrisation pour un patient qui le préoccupe.